| Madame, Monsieur, Merci de votre implication dans la collecte des signatures. Quelques precisions importantes : - bien preciser que la personne qui signe doit etre electeur dans le departement du Gers - les femmes doivent donner leur nom de jeune fille, ou a la rigueur Madame X, epouse Y - ne pas oublier de mentionner le bureau de vote - bien remplir les rubriques, en evitant les abreges, les idem, etc. - Ne rien ecrire au dos Bon courage, et bonne recolte ! |
Association pour un referendum gersois sur les O.G.M.
Maison des associations
29 chemin de Baron
32000 Auch (declaree le 19/11/2004- J.O. du 18/12/04- Siret 480 334 580 000 10)
Chargee de mission : Isabelle Boulanger tel 05 62 60 27 82 courriel [email protected]
Lettre-petition
Nous soussignes, electrices et electeurs du departement du Gers, souhaitons, demandons, l'organisation d'un referendum departemental sur la presence ou non de Plantes Genetiquement modifiees sur le territoire du Gers.
Nous partageons ce souhait avec l'association pour un referendum gersois sur les O.G.M., qui a besoin de l'appui d'au moins 10 % des electrices et electeurs inscrits dans le departement du Gers pour pouvoir demander l'organisation de ce referendum departemental (Article L 1112-16 du code general des collectivites territoriales)
| Nom-Prenom | Adresse | Bureau de vote | Signature |
Ne rien inscrire au verso.Merci.
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